Lois fondamentales du royaume d'Espagne

Lois fondamentales du royaume d'Espagne

Présentation
Titre Leyes Fundamentales del Reino
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Langue(s) officielle(s) Espagnol
Type Lois fondamentales
Adoption et entrée en vigueur

On appelle Lois fondamentales du royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État sous le régime du général Franco. Il s'agit en fait plus d'une charte octroyée que d'une constitution car les lois n'ont été ni élaborées ni approuvées par les représentants du peuple.


© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search